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mardi 15 décembre 2009

Traité de Lisbonne : une baronne et un premier ministre pour représenter l'UE.


Publié sur Agoravox.fr le 16 décembre 2009

Entré en vigueur le 1er décembre, après un long processus de ratification, le traité de Lisbonne a malheureusement fait l'effet d'un soufflé retombé un peu trop vite.

Et pourtant, sans vouloir détailler toutes les innovations institutionnelles, le traité de Lisbonne permet à l'UE d'établir une présidence stable du Conseil européen, de créer un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'un service diplomatique commun (SEAE), de généraliser la codécision entre le Parlement européen (unique institution élue par les citoyens) et les Etats membres, d'étendre la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, de rendre contraignant la charte des droits fondamentaux et de renforcer le droit de regard des Parlements nationaux dans l'élaboration des textes européens. Sans vouloir poursuivre l'inventaire de tous ces changements résultant de l'entrée en vigueur du traité, concentrons-nous ici sur les visages que les Vingt-Sept ont choisi pour représenter l'UE.

Le nouveau visage de l'Union

On peut se réjouir de la création de ces deux fonctions - président du Conseil européen et haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - mettant ainsi fin à l'interrogation d'Henry Kissinger, lequel dans les années 1970 se demandait quel numéro de téléphone il devait composer pour converser avec un représentant de la Communauté économique européenne (CEE). L'occasion également de personnaliser des institutions jugées parfois éloignées des citoyens européens.

Jusqu’à présent, un Etat-membre occupait à tour-de-rôle une présidence tournante semestrielle, ce qui rendait difficile une vraie continuité de l'action des Etats-membres, en particulier les plus volontaristes. Désormais, un président est désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il prendra le pas sur les présidences semestrielles, même si les présidences tournantes ne disparaissent pas, assurant la présidence des réunions consacrées aux « affaires générales ». Le nouveau président assurera la représentation extérieure de l'Union en matière d'affaires étrangères et de sécurité et aura pour rôle principal de faciliter les compromis au sein des Conseils qu'il présidera.
Désigné pour cinq ans, le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune voit ses pouvoirs renforcés, afin de répondre à la nécessité de clarté dans l’action extérieure de l’UE. Car derrière le titre pompeux, cela permet de fusionner les postes détenus – jusqu'à présent – par Javier Solana et Benita Ferrero-Waldner, créant ainsi une sorte de « porte-parole unique » de la diplomatie commune. Le haut représentant version Lisbonne préside le conseil des ministres des affaires étrangères. Sa fonction l'amène également à être vice-président de la Commission. Son action sera relayé par la création d’un service diplomatique européen (SEAE), lequel regroupera un effectif de 6 000 personnes et doté d’un budget conséquent d’environ 7 milliards d’euros. Toutes ces innovations vont peut-être contribuer, comme l'a indiqué Carl Bildt, le chef de la diplomatie suédoise, à ce que « les relations avec les autres pays de l’Union ne soient plus considérées comme des affaires étrangères ».

Mais inutile de se leurrer. La politique étrangère restera de la compétence exclusive des États. À l'instar de Javier Solana, le nouveau chef de la diplomatie européenne risque de ne pouvoir se faire entendre que si les Vingt-Sept trouvent un compromis.

Petits arrangements entre amis.

Alors que les observateurs avaient fait la prédiction d'un conseil européen longuissime, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont résolu mi-novembre, à Bruxelles – en un temps record – la question de savoir qui allait être le visage de l'Europe.

Nous ne rentrerons pas dans le débat lié à la prérogative des Etats-membres de pouvoir désigner entre-eux les deux nominés. Ceux qui contestent ce processus en invoquant le manque de légitimité démocratique ne doivent pas connaître grand chose au fonctionnement des institutions communautaires. Celles-ci impliquent deux types de légitimités inhérentes à la construction communautaire : la légitimité démocratique incarnée par les élus du Parlement européen et la légitimité des Etats-membres, incarnée par le Conseil. Or, il ne s'agissait pas d'élire un « super président de l'Europe » comme certains semblent le croire, mais quelqu'un dont la fonction principale serait de présider les réunions du Conseil – composé des représentants des Etats-membres – et qui puisse arbitrer efficacement en vue de trouver des compromis. Il est donc normal que ces deux nominations, en particulier celle de président du Conseil, soient du ressort des Etats membres. D’autant que, comme nous le verrons plus loin, les principales formations politiques du Parlement européen ont également eu une part dans le choix des personnalités. La question ne porte donc pas sur la légitimité du mode de désignation mais sur les désignés eux-mêmes, qui peuvent paraître contestables si l’on considère que leur curriculum vitae respectif ne les prédestinait guère à ces fonctions de premier plan.

D'emblée, les différents acteurs du processus de nomination – les Etats-membres et les groupes politiques issus des élections européennes de juin – se mettent d'accord sur une règle de l'alternance: le poste de président du Conseil ira à un candidat conservateur et le poste de haut représentant ira à un candidat socialiste. Puis un second critère entre en jeu, au nom de la parité, la nécessité de désigner soit un homme au premier poste et une femme au second poste, soit l'inverse.

L'année dernière, le poste de président du conseil semblait acquis à Tony Blair, malgré plusieurs critiques. Mais le résultat des européennes de juin a remis en cause la candidature du travailliste à partir du moment où le poste de président du Conseil européen devait revenir à la droite, majoritaire dans l'Union. L'intervention de Martin Schulz, président du groupe socialiste européen (PSE) a – in fine – joué dans la balance en défaveur de Blair, lequel n'avait pas non plus la faveur d'Angela Merkel. De son côté, Schulz militait pour confier le poste de haut représentant des affaires étrangères à l’ancien premier ministre italien, Massimo D’Alema. Mais ce dernier, au passé communiste, l'anti-symbole vingt ans après la chute du Mur, rencontrait l'opposition des Etats d'Europe centrale et orientale. Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qualifié pour le poste de président du Conseil, n'était pas non plus en odeur de sainteté, mais cette fois-ci à l'Elysée. Finalement, l'Espagnol Miguel Angel Moratinos, en faveur auprès de M. Sarkozy et Mme Merkel, a rencontré l'opposition de M. Brown, inquiet d'une reconstitution de l'axe franco-allemand. D'autres candidats ont été invoqués, tels que l'ancien premier ministre Danois, M. Rasmussen ainsi que la charismatique Veira Vike Freiberga, ex-présidente conservatrice lettone, laquelle – soit dit en passant – aurait fait une parfaite présidente du Conseil.

Gordon Brown a renoncé à Blair et à une présidence confiée à un britannique, à condition d'obtenir le poste de haut représentant. Paris et Berlin ont accepté. Ni Paris, ni Berlin ne souhaitaient que Gordon Brown rentre les mains vides, camouflet dont son opposant conservateur, le très eurosceptique David Cameron, pourrait tirer parti pour la campagne des élections législatives du printemps 2010 qui s'annoncent difficiles. M. Brown a donc proposé trois possibilités : son ministre du commerce et ancien commissaire européen, Peter Mandelson, l’ancien ministre de la Défense de Tony Blair, Geoff Hoon, ou Catherine Ashton, l’actuelle commissaire européenne au commerce. On imaginait mal le PSE accepter la candidature de Mandelson. Et finalement, c’est la manifestation du 18 novembre à Bruxelles, de députées européennes vêtues en costume-cravate en signe de protestation contre le manque de parité, qui semble avoir emporté la décision. Londres proposait donc Catherine Ashton, « Baroness » of Upholland. La surprise fut totale même pour la principale intéressée qui confiait à la presse, le soir même de sa nomination, son manque de préparation.

Ce choix en faveur d’une femme pour le poste de haut représentant des Affaires étrangères sonne le glas de la candidature de Veira Vike Freiberga, qui avait toutes ses chances au poste de présidente du Conseil si les travaillistes avaient présenté la candidature d'un homme au poste de haut représentant. Il a donc fallu trouver un homme conservateur pour le poste de président : Juncker étant hors-jeu par le veto élyséen, les Vingt-Sept se mettent d'accord sur le nom du premier ministre Belge, peu connu en dehors du Benelux. Berlin et Paris n'y voient pas d'objection. Herman Van Rompuy est donc désigné, ayant comme principal atout qu'aucun chef d'Etat ou de gouvernement d'un Etat-membre n'ai quelque chose à dire contre lui. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il suscite l'enthousiasme. On comprend José Manuel Barroso se félicitant d'un tel choix. De fait, on imagine mal les deux nominés lui tenir tête.

N'est pas Churchill qui veut...

Ancien élève des jésuites, le chrétien-démocrate, Herman Van Rompuy est le nouveau Président du Conseil européen. Habile négociateur et cultivé, on s'en souvient en Belgique comme d'un ancien ministre des finances rigoureux. Premier ministre belge depuis une dizaine de mois, il est connu pour sa facilité à négocier des compromis. Les Etats membres ont montré en le choisissant leur volonté de ne pas avoir une personnalité trop charismatique ou trop connue, capable de porter loin la voix de l'UE. Bien sûr, ce n'est que le début de son mandat, mais il est difficile pour les citoyens européens, que nous sommes, de comprendre la nomination d'un homme politique n'ayant jamais vraiment indiqué publiquement la nature de ses convictions européennes. Tout ce que l'on en sait, c'est qu'il est farouchement opposé à l'adhésion de la Turquie, est attaché au fédéralisme européen et croit nécessaire la création d'un impôt «vert» communautaire.

Epouse du fondateur de YouGov, un institut de sondages britannique, Catherine Ashton est nommée par Tony Blair membre de la chambre des Lords en 1999 – ce qui la transforme en baronne – puis secrétaire d'Etat. Elle remplace Peter Mandelson comme commissaire européenne au Commerce, en octobre 2008, lorsque celui-ci revient au gouvernement. Ancienne militante du désarmement nucléaire, sans expérience diplomatique et bien qu'elle n'ait jamais affronté les urnes, son curriculum vitae ne la qualifiait pas comme Haut représentant même si Mme Ashton a récemment pris de l'envergure. Personne ne conteste ses compétences, ni son sens politique. Nommée pour cinq ans, Catherine Ashton devra «conduire la politique étrangère […] et contribuer à son élaboration». Elle a désormais le mandat et la durée, c'est-à-dire la possibilité d’influer sur l'agenda. Mais en aura t'elle la possibilité ? En effet, Londres est satisfait d’avoir installé à ce poste une personnalité de second plan : «le haut représentant, ce sera tout sauf un ministre européen des Affaires étrangères», indiquait, peu après la nomination, un responsable britannique, peu enclin à un hyper-activisme diplomatique de l’UE. Les médias britanniques et la City l'ont interprété autrement, considérant avoir « joué le mauvais cheval » en permettant – en échange de la nomination d’un britannique à ce poste – au Français Michel Barnier de s'installer dans le fauteuil de commissaire au marché intérieur, en ces temps de volonté de régulation financière.

Quels enjeux ?

Nous ne rentrerons pas dans les raisonnements défaitistes qui jugent que le choix des Vingt-Sept confirme le fait que l'Europe ait « ajourné toute ambition collective sur la scène mondiale ». C'est d'ailleurs juridiquement faux de le prétendre dans le contexte du traité qui ouvre à l'UE le champ des possibles en terme d'influence internationale. Certes, il faut reconnaître qu’il leur sera difficile de sortir du rôle de « gestionnaire des affaires courantes » dans lequel on voudra les enfermer. Déjà, l’Espagne, qui assurera la prochaine présidence tournante de l’Union, a indiqué qu’elle présiderait les réunions informelles des ministres des Affaires étrangères qui aura lieu à Cordoue, à la place de Mme Ashton. De son côté, le premier ministre Zapatero a exigé de siéger aux côtés de Van Rompuy lors des sommets entre l’Union et les pays tiers. Ce n'est pas bon signe.
Il convient donc de laisser du temps à nos deux protagonistes. L'Histoire – la grande – les jugera sur leur capacité à rapprocher les citoyens du débat public communautaire, sur leur audace à renouveler le mode de gouvernance européenne que leur accorde l'entrée en vigueur du traité, et enfin sur leur capacité à incarner l'Union européenne sur la scène internationale.
GP

jeudi 3 décembre 2009

Finances publiques: attention au dérapage !

Publié sur Agoravox.fr le 10 décembre 2009

En 2007, nous pouvions croire à une amorce de remboursement de la dette publique. Naturellement, il ne s'agissait pas d'élaborer une cure d'austérité ni souhaitée ni souhaitable, néanmoins une plus grande rigueur budgétaire - dès 2007 - aurait été la bienvenue.

Mais la crise est passée par là !

Le Gouvernement a donc opté pour un plan de relance. Mais là aussi, il convient de calmer les élans d'optimisme liés à une improbable reprise en 2010, car il est trop tôt pour savoir si le plan de relance a permis à la France de limiter la casse ou non. 

Sur un plan purement factuel, le vote du Projet de Loi de Finance pour 2010 (PLF) à l'Assemblée nationale et au Sénat a entériné un niveau d'endettement jamais atteint depuis 1945. La dette de l'Etat atteindra 1 254 milliards d'euros fin 2010, soit 113 milliards d'euros de plus qu'en 2009 et 237 milliards de plus qu'en 2008. Selon M. Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances, "il n'y a pas eu de ressources affectées au désendettement en 2009, et seulement 141 millions en 2008".

Sans vouloir jouer les Cassandre, fin 2008, la dette publique de la France représentait 15 900 euros par habitant et 26 500 euros par actif. Au 31 mars 2009, la dette publique cumulée (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) atteignait 70,5 % du produit intérieur brut (PIB), soit un taux supérieur de cinq points à la moyenne de l'UE et dix points de plus que le taux de 60% maximum prescrit par le Pacte de stabilité de la zone Euro.

A ce rythme, la dette publique française devrait atteindre, en 2013, 91,3 % du PIB, soit 30 points de plus que le seuil fixé par le traité de Maastricht. Dans cette perspective, il est urgent pour la France de réduire son déficit budgétaire pour commencer à affecter davantage de ressources au remboursement de la dette publique.

Une bonne nouvelle malgré tout, la France vient de se voir accorder par l'exécutif européen un délai jusqu’à 2013 pour ramener ses déficits budgétaires en dessous du seuil des 3% du produit intérieur brut. Il est toutefois inutile de rêver car l'objectif parait difficilement atteignable lorsque le Gouvernement annonce un déficit qui devrait atteindre 8,2% du PIB l'an prochain et 7,7% en 2011, donc encore assez loin des critères du Pacte de stabilité. Une amorce de traitement de la dette publique n'est donc pas pour demain. Sans compter qu'à ce rythme, l'image de la France auprès des prêteurs internationaux sera déjà largement écornée. Il y a donc urgence à stopper le dérapage de la dépense publique !

GP

Grand Emprunt : ça passe ou ça casse ?


Publié sur Agoravox.fr le 8 décembre 2009

Conceptualisée par Henri Guaino, conseiller spécial du Président Sarkozy, l'idée a fait son chemin. Initialement, cela a eu le mérite de mettre en avant l'idée qu'il fallait cesser de financer nos dépenses courantes par des emprunts qui nous empêchent d'investir pour l'avenir. M. Guaino a alors eu l'idée d'un emprunt uniquement dédié à des investissements d'avenir. Le problème c'est de lancer l'idée dans un contexte de dérapage des finances publiques. D'ailleurs, si l'on considère que le montant total des emprunts émis cette année sera d'environ 240 milliards d'euros, on peut se demander à combien cet emprunt devrait se chiffrer pour mériter le qualificatif de "grand"...

Par ailleurs, une telle initiative aurait eu plus de poids dans le cadre d'un emprunt commun à tout les Etats membres – mais l'avons-nous seulement proposé ? - lequel aurait pu être pris en charge par la Banque européenne d'investissement (BEI) ou par la création d'une "Agence Européenne de la Dette" par exemple. Non seulement une telle option aurait permis une mutualisation des investissements des États-membres dans le cadre de leur plan de relance respectif, mais elle aurait également envoyé un signal fort aux européens qui y auraient vu une vraie continuité de l'action économique de l'UE.

A présent, trois possibilités s'offrent à nous : soit nous n'investissons pas et nous attendons des jours meilleurs, soit nous pratiquons le saupoudrage budgétaire, soit nous investissons mais pas à moitié.

La dépense à tout prix

Dans l'esprit d'Henri Guaino, l'objectif du Grand Emprunt est d'envoyer un signal aux investisseurs. L'Etat pense ainsi créer un dispositif jouant un rôle de levier convaincant les investisseurs privés de mettre à leur tour la main au porte-monnaie pour de grands projets. Pour Henri Guaino, si l'Etat n'investit pas, il n'encouragera pas les grandes entreprises privées à investir à ses côtés. C'est là une stratégie dangereuse en période de dérapage budgétaire. Dans les années 1780, Calonne, Surintendant des Finances, avait conseillé à Louis XVI d'investir dans tous les domaines pour masquer la dette de l'Etat et donner confiance aux investisseurs. Or non seulement cette stratégie avait échouée, mais l'accroissement de la dette courante de l'Etat s'était accélerée au point de mettre l'Etat quasiment en banqueroute en 1788. On voit donc bien la limite de l'idée en période d'endettement chronique de l'État.

Eviter le saupoudrage budgétaire

Associant des fonds de l'Union européenne, des fonds privés ou des collectivités locales, l'enveloppe a finalement été réduite à 35 milliards et financerait 7 priorités élaborées par la Commission Juppé-Rocard. Les priorités se focalisent sur la recherche et la croissance verte. Soit 10 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur public en vue de créer des fondations universitaires qui soient de vrais pôles de recherche, à l'image des universités américaines. Or satisfaire à cet objectif relève du rêve : non seulement 10 milliards d'euros n'y suffiront pas, mais dans un contexte de crise – en particulier dans l'industrie et les services, qui perdent beaucoup d'emplois – on peut s'interroger sur la nécessité de dépenser 10 milliards d'euros pour des fondations universitaires qui ne créeront pas d'emplois à court et moyen terme.

Le soutien aux PME innovantes par des prêts participatifs n'arrive qu'ensuite alors que c'est LA vraie priorité. Quant aux investissements dédiés aux projets industriels lourds tels que le développement des énergies renouvelables, l'avion de demain, l'économie numérique, le nucléaire de quatrième génération ou la voiture électrique, générateurs d'emplois, cela relève davantage du saupoudrage budgétaire mais c'est mieux que rien...

Une bonne nouvelle tout-de-même !

En se focalisant sur la Recherche et Développement (R&D), la France rejoint les objectifs de la stratégie de Lisbonne, que l'UE a défini en mars 2000, en vue de créer "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010". L'UE avait fixé pour objectif une dépense de R&D égale à 3 % du produit intérieur brut (PIB) européen. Or dix ans ont passé et l'objectif est loin d'être atteint (1,85 % en 2007, contre 1,7 % en 2000). Le Grand Emprunt va peut-être permettre d'améliorer ce taux !

GP

mercredi 2 décembre 2009

Régulation financière : un G20 en demi-teinte ?

A entendre les commentateurs du sommet qui s’est tenu à Pittsburg les 24 et 25 septembre, celui-ci a été un grand succès. Les Chefs d'États et de gouvernements n'ont pas ménagé la communication pour se féliciter des conclusions du sommet. Il est vrai que comparé aux précédents G20, le communiqué final a été riche en engagements, basés autour de deux piliers : une meilleure coordination macroéconomique internationale et la régulation financière. A l’actif, on relèvera le premier pilier, en particulier d’importantes avancées concernant la réforme du Fond Monétaire International (FMI), ainsi que l’accroissement de sa capacité de prêt d’urgence à hauteur d’environ 500 milliards de dollars. De quoi aider les pays émergents à financer leurs besoins externes croissants et pallier aux cas de crise des balances des paiements en série des banques, et ainsi, aider à solutionner les conséquences de la crise. Mais les causes globales du problème, notamment en terme de régulation financière, ont-elles été traitées ?

L'approche du G20 avait soulevé des espoirs importants en terme de régulation financière internationale. Pourtant le sommet de Pittsburg, même riche en engagements, a été bien vite oublié. Sans doute faut-il y voir la conséquence des résultats obtenus, finalement décevants à y regarder de plus près. Cela tient au fait qu’il existe un consensus sur la nécessité de disposer d’une croissance mondiale plus équilibrée, mais qu’il existe un désaccord sur les raisons des déséquilibres financiers récents. De fait, les trois volets d’engagements, ayant été adoptés, apparaissent comme incomplets.

La première idée était l'obligation pour toutes les banques d'appliquer les règles de Bâle II, relatives aux normes comptables. Sur le papier, il s'agissait d'harmoniser, à l'échelle globale, des normes que les banques européennes appliquent déjà. Le Président Obama a certes accepté de soumettre les banques américaines aux règles de Bâle II à partir de 2011. Néanmoins, ce succès ne saurait masquer qu'il n'y a eu aucune avancée sur la nature même de ces normes. Doivent-elles être modifiées ?. Christine Lagarde, ministre française de l’économie et des finances, a elle-même indiqué son souhait que les normes comptables soient « cohérentes avec l'activité économique ». C'est donc une victoire en demi-teinte pour l'Union européenne qui n'a obtenu seulement que l'IASB et son équivalent américain fassent converger les normes comptables sans qu'aucune précision ne soit fournie pour satisfaire à cet objectif. Le nettoyage des actifs toxiques en sera d’autant plus retardé.

La seconde idée portait sur les paradis fiscaux. Là encore, les conclusions finales sont très en dessous des objectifs initialement affichés. Une batterie de sanctions à l'encontre des paradis fiscaux non coopératifs va effectivement entrer en vigueur à partir de mars 2010. Or la grande majorité des paradis fiscaux se sont empressés de signer des conventions fiscales avec d'anciens paradis fiscaux, leur servant - pour ainsi dire - de « garant ». Il aurait fallu davantage redéfinir la nature des conventions fiscales conclues afin d'empêcher ce phénomène.

Le troisième volet était l'application des règles françaises sur les bonus. A savoir, une interdiction des bonus garantis qui soient supérieurs à un an; un paiement différé sur trois ans de 50% des bonus et l'instauration d'un système de « malus » pour les opérateurs financiers en cas de perte de chiffre d'affaire des sociétés. Néanmoins, si cette mesure a été plus ou moins généralisée, les opérateurs financiers ne seront pas tenus de rendre la partie du bonus versé la première année. Plus globalement, le cheval de bataille de l'Elysée – à savoir le plafonnement des bonus – s'est heurté à un mur. De fait, si les banques centrales pourront désormais plafonner les bonus en fonction des revenus des banques, aucun chiffre, ni aucun pourcentage, n'ont été fixé pour ces rémunérations par nature variables. A titre d'exemple, cela permettra à la banque américaine Goldman Sachs de distribuer 20 milliards de dollars de bonus cette année.

Globalement, en terme de régulation financière, les mesures adoptées sont décevantes par rapport aux objectifs initiaux. Ainsi aucune décision n'a été prise concernant la réglementation des fonds spéculatifs – tels que les LBO. Certains me diront que ce n'est qu'un début. Il semble malheureusement que ce soit la fin d'une tentative ambitieuse de régulation globale – une tentative asphyxiée par l'espoir ténu des chefs d'États que la reprise soit au rendez-vous en 2010. On peut alors craindre que les bonnes paroles vantant les conclusions de Pittsburg n’aient été que des effets de manche, sans lendemain. Et chacun reprendra ses mauvaises habitudes une fois l'orage passé. Vous connaissez l'adage: « l'Histoire n'est qu'un éternel recommencement » !
GP

Mardi 3 mars 2009: j'organise ma première conférence... au Parlement européen !

« Les élections européennes de 2009,
Quels enjeux ? »





Mardi 3 mars, après trois mois d’intenses préparations, j'animais pour le compte de la délégation Europe de l’Association des Anciens de l’ISMaPP une conférence sur le thème des élections européennes. L'occasion de rassembler autour d’une même table de prestigieux orateurs de la sphère européenne pour intervenir sur le thème brûlant des élections de juin 2009. Graham Watson, président du groupe ALDE au Parlement Européen, Nathalie Griesbeck, députée européenne ALDE, José Lalloum, président de l’Association des consultants en affaires européennes (EPACA) et directeur de LOGOS Public Affairs et enfin Georges De La Loyère, rapporteur du budget de l'UE au Conseil économique et social et président de l'Autorité de contrôle commune de Schengen, ont pu débattre pendant plus de 2 heures des enjeux des prochaines élections européennes.

La discussion a été suivie des questions pertinentes de l’auditoire, composé de plus de 60 participants parmi lesquels des représentants d’Air France, d’Aerospace & Defence (ASD), d’Albermale, de Burston-Marsteller, CLAN Public Affairs, COPA-COGECA, de la Délégation des Barreaux de France, d’EuroChambres, d’EuroRSCG, de l’Institut de sondage Gallup, de GEOS Europe, d’IRFNET, de LOGOS Public Affairs, Risk & Co, Schuman Associates, de la SNCF ainsi que des assistants parlementaires, des membres de la Commission européenne, des étudiants de l'ULB, etc. et bien évidemment des Anciens et futurs anciens de l'ISMaPP Bruxelles. Ajoutons à cela de nombreuses personnalités telle que Son Excellence l’Ambassadeur de Moldavie et un grand nombre de nationalités européennes representées.

Plusieurs thèmes ont été abordés tels que les difficultés de l’UE à communiquer sur son action, le poids des partis politiques et des médias nationaux, la parité ainsi que l’incertitude autour de l’adoption du Traité de Lisbonne. Un grand nombre d’idées ont été formulées telles que la création d’un espace public européen, l’élaboration de listes électorales transeuropéennes.

Ce fut également l’occasion de revenir sur la conjoncture économique actuelle puisque les légitimes préoccupations économiques des citoyens vont être placées au centre de la campagne électorale car dans ce contexte de crise, l’Europe apparaît plus que jamais comme un recours. L’idée de la création d’une Agence européenne de la dette a été formulée, visant à mutualiser les emprunts des Etats membres, souscrits dans le cadre de leurs plans de relance respectifs, afin d’obtenir de meilleurs taux d’emprunts sur le marché international. Les élections européennes vont être l’occasion de comprendre comment l’action de l’UE est perçue par les citoyens européens dans la conjoncture économique actuelle.

GP
Lien vers le EU Agenda:

Septembre 2008: Regards sur la Présidence Française

Et c'est reparti ! Le second semestre 2008 à Bruxelles s'est ouvert avec son cortège de nuages mais également avec un agenda chargé... pour la "PFUE", abréviation fort peu sexy et relativement imprononçable de la Présidence Française de l'UE. L'agenda se déclinait initialement en grands thèmes avec, entre autres, le paquet énergie-climat, l'immigration, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), la redynamisation de l'Europe de la défense et le lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM).

Toutefois la PFUE a dû relever plusieurs défis. La période estivale a réduit à quatre mois et demi l'activité effective des organes institutionnels. Le second défi a été d'ordre institutionnel : cette présidence devait préparer l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Or, le non au référendum irlandais du 12 juin 2008, a remis en cause l'agenda de la Présidence. Le Conseil européen des 19 et 20 juin a reporté au mois d'octobre la réponse à donner au non irlandais. Le troisième défi porte sur la capacité de l'Union européenne à apporter une réponse à la récession économique et désormais à la crise du secteur bancaire. Enfin, au plan international est survenue au mois d'août la guerre russo-géorgienne constituant un véritable test pour la capacité de l'Union européenne à parler d'une seule voix et à peser sur la scène internationale.

La PFUE est à mi-parcours. Mais plusieurs questions se posent déjà : l'Union pour la Méditerranée réussira-t-elle là où le processus de Barcelone en 1995, a échoué ? En obtenant un retrait partiel des Russes du territoire géorgien, la PFUE a-t-elle démontré que l'UE pouvait parler d'une voix unie ? Ou au contraire le maintien partiel des Russes en Ossétie du Sud et en Abkhazie illustre-t-il la limite de l'influence de l'UE ?

Si l'on en revient aux priorités initiales, la crise économique hypothèque les chances d'un possible accord des Etats Membres sur le paquet énergie-climat. L'Allemagne a évoqué la possibilité d'un "opt out" pour son industrie si le texte final s'avère trop contraignant et certains Etats Membres ont laissé entendre que la conclusion du paquet avant le 1er janvier 2009 n’était pas indispensable. Les discussions ont commencé sur la révision de la PAC sans réelle possibilité d'une vraie réforme avant 2013. Enfin concernant l'Europe de la Défense, il est difficile pour la PFUE de se positionner en faveur d'un plus gros effort budgétaire de la part des Etats-membres lorsque la France elle-même publie un Livre Blanc diminuant son budget militaire.

Il est toutefois encore trop tôt pour dresser un bilan de cette présidence qui illustrera pour longtemps la capacité de la France à convaincre ses partenaires européens et à obtenir des consensus.
GP

Slovenia: A Challenging Year Ahead

March 2008, published in Grayling's Circum Europa - 2008/Q1/Issue 5

The EU Presidency is currently held by Slovenia from 1st January to 30th June. Its main priority remains the successful ratification process of the Lisbon Treaty, followed by the EU’s good relations with the Western Balkans, energy and climate change, and the implementation of the new Lisbon cycle for growth and employment.

Slovenia's early approval of the Treaty has been seen as an encouraging and positive signal from the country with two million inhabitants. The EU Commission President, José Manuel Barroso, described the vote as an "expression of Slovenian support for a more effective, democratic, transparent and stronger European Union". Indeed, it was noted from within Brussels that Slovenia was among the first countries to approve the text.

The recently elected Slovenian President, Danilo Türk, elected in November 2007, has already demonstrated his enthusiasm for all things EU. However, it needs to be recalled that the Slovenian people elected Mr Türk largely in protest against the then President, Janez Drnovsek, and the Government of Prime Minister Janez Jansa. The latter has been broadly accused by Slovenians of increasing prices following the country’s switch to the euro in January 2007.

The next parliamentary elections for the Slovenian Parliament will be held on 8th October 2008 and the parliamentary campaign between the Government of Janez Jansa and the opposition sustaining the President, has already started.

Slovenia’s image is one of a peaceful and attractive tourist haven, and they can only stand to gain from their current EU Presidency. The real tests will come however once their Presidency comes to an end and attention turns to the internal political strife, conveniently being ignored for the moment…

GP

Czech Republic: Presidential Elections Highlight Entrenched Euroscepticism

March 2008, published in Grayling's Circum Europa - 2008/Q1/Issue 5

The Czech Parliament finally re-elected the eurosceptic, Václav Klaus, as the country's President on 15th February. EU Commission President, José Manuel Barroso, sent Klaus his "warmest congratulations."

This election came at a crucial time, as the Czech Republic is preparing for its EU Presidency to take place in early 2009.

Internally this election has been broadly seen as a choice between ‘old’ and 'new' visions of the country's future. The two candidates, Mr Klaus and his opponent, Jan Švejnar, differed widely in their attitudes towards the European Union.

Mr Klaus essentially sees the EU as an economic system of co-operation between sovereign nations and frequently opposes giving up other competencies to a "centralised" Brussels. He has been noted for his opposition to the Euro and the former EU Constitution, as well as the Treaty of Lisbon. Moreover, he has already expressed his scepticism on EU policies on climate change.

Although both candidates supported the US plan to install a missile defence shield in the country, Mr Švejnar was generally much more enthusiastic about the EU. He did not believe that national Czech interests and a pro-EU position were in contradiction, contrary to Mr Klaus’s point of view.

It will be fascinating to see how an openly eurosceptic Head of State will manage the Presidency of the EU, particularly as the Lisbon Treaty enters into force. Moreover, with the vote demonstrating that a majority of Czechs remain unconvinced about the EU, it remains to be seen how this new Member State can be an effective and enthusiastic mediator in the first half of 2009.
GP

Lisbon Treaty: Is Parliamentary ratification more democratic than a referendum?

March, 7th 2008, published in Grayling's espresso - Issue 33

Three years after the “no” vote on the draft EU Constitutional Treaty from France and Netherlands, the recent Treaty of Lisbon, signed on 13 December 2007, could relaunch the EU dynamic.

Thus far, Hungary, Romania, Slovenia and Malta have already ratified the treaty. All four did so by parliamentary vote. French lawmakers voted on 7th February to adopt the EU's new 'Reform Treaty' with a large majority, but does it reflect the real opinion of French people when we consider that four years ago, the French lawmakers agreed with the former Constitutional Treaty while the French people voted “no” just few month after ?

According to the President Barroso, parliament ratification is no less democratic than a referendum. But is a referendum less democratic than a Parliamentary ratification?

Strangely, no EU member states, except Ireland, has chosen to hold a referendum to adopt the new treaty, probably because they do not want to risk burying the “Second Chance Treaty”.

In The Netherlands, the Prime Minister confirmed the government’s wish to carry out ratification through parliament, expected in the second half of 2008. The UK Prime Minister has ruled out a referendum despite strong pressure from the parliamentary opposition and media.

Denmark and Portugal have also ruled out a popular vote. Belgium could start the ratification process now, but it needs to pass through seven regional and federal assemblies and could take more than a year. In Slovakia, parliamentary ratification was postponed on 7 February for the third time and for an indeterminate period due to - yet again - threats from the opposition.

In the 18 countries which had approved the EU Constitution, no difficulties are expected. Only Ireland is going to have a referendum, expected in May. But it could be delayed until after all EU countries have approved the new treaty in a bid to encourage the Irish to vote “Yes”. Until yet, all Member States will be continuing to sit tight and hope that no spanner is thrown in the works.
GP