A entendre les commentateurs du sommet qui s’est tenu à Pittsburg les 24 et 25 septembre, celui-ci a été un grand succès. Les Chefs d'États et de gouvernements n'ont pas ménagé la communication pour se féliciter des conclusions du sommet. Il est vrai que comparé aux précédents G20, le communiqué final a été riche en engagements, basés autour de deux piliers : une meilleure coordination macroéconomique internationale et la régulation financière. A l’actif, on relèvera le premier pilier, en particulier d’importantes avancées concernant la réforme du Fond Monétaire International (FMI), ainsi que l’accroissement de sa capacité de prêt d’urgence à hauteur d’environ 500 milliards de dollars. De quoi aider les pays émergents à financer leurs besoins externes croissants et pallier aux cas de crise des balances des paiements en série des banques, et ainsi, aider à solutionner les conséquences de la crise. Mais les causes globales du problème, notamment en terme de régulation financière, ont-elles été traitées ?
L'approche du G20 avait soulevé des espoirs importants en terme de régulation financière internationale. Pourtant le sommet de Pittsburg, même riche en engagements, a été bien vite oublié. Sans doute faut-il y voir la conséquence des résultats obtenus, finalement décevants à y regarder de plus près. Cela tient au fait qu’il existe un consensus sur la nécessité de disposer d’une croissance mondiale plus équilibrée, mais qu’il existe un désaccord sur les raisons des déséquilibres financiers récents. De fait, les trois volets d’engagements, ayant été adoptés, apparaissent comme incomplets.
La première idée était l'obligation pour toutes les banques d'appliquer les règles de Bâle II, relatives aux normes comptables. Sur le papier, il s'agissait d'harmoniser, à l'échelle globale, des normes que les banques européennes appliquent déjà. Le Président Obama a certes accepté de soumettre les banques américaines aux règles de Bâle II à partir de 2011. Néanmoins, ce succès ne saurait masquer qu'il n'y a eu aucune avancée sur la nature même de ces normes. Doivent-elles être modifiées ?. Christine Lagarde, ministre française de l’économie et des finances, a elle-même indiqué son souhait que les normes comptables soient « cohérentes avec l'activité économique ». C'est donc une victoire en demi-teinte pour l'Union européenne qui n'a obtenu seulement que l'IASB et son équivalent américain fassent converger les normes comptables sans qu'aucune précision ne soit fournie pour satisfaire à cet objectif. Le nettoyage des actifs toxiques en sera d’autant plus retardé.
La seconde idée portait sur les paradis fiscaux. Là encore, les conclusions finales sont très en dessous des objectifs initialement affichés. Une batterie de sanctions à l'encontre des paradis fiscaux non coopératifs va effectivement entrer en vigueur à partir de mars 2010. Or la grande majorité des paradis fiscaux se sont empressés de signer des conventions fiscales avec d'anciens paradis fiscaux, leur servant - pour ainsi dire - de « garant ». Il aurait fallu davantage redéfinir la nature des conventions fiscales conclues afin d'empêcher ce phénomène.
Le troisième volet était l'application des règles françaises sur les bonus. A savoir, une interdiction des bonus garantis qui soient supérieurs à un an; un paiement différé sur trois ans de 50% des bonus et l'instauration d'un système de « malus » pour les opérateurs financiers en cas de perte de chiffre d'affaire des sociétés. Néanmoins, si cette mesure a été plus ou moins généralisée, les opérateurs financiers ne seront pas tenus de rendre la partie du bonus versé la première année. Plus globalement, le cheval de bataille de l'Elysée – à savoir le plafonnement des bonus – s'est heurté à un mur. De fait, si les banques centrales pourront désormais plafonner les bonus en fonction des revenus des banques, aucun chiffre, ni aucun pourcentage, n'ont été fixé pour ces rémunérations par nature variables. A titre d'exemple, cela permettra à la banque américaine Goldman Sachs de distribuer 20 milliards de dollars de bonus cette année.
Globalement, en terme de régulation financière, les mesures adoptées sont décevantes par rapport aux objectifs initiaux. Ainsi aucune décision n'a été prise concernant la réglementation des fonds spéculatifs – tels que les LBO. Certains me diront que ce n'est qu'un début. Il semble malheureusement que ce soit la fin d'une tentative ambitieuse de régulation globale – une tentative asphyxiée par l'espoir ténu des chefs d'États que la reprise soit au rendez-vous en 2010. On peut alors craindre que les bonnes paroles vantant les conclusions de Pittsburg n’aient été que des effets de manche, sans lendemain. Et chacun reprendra ses mauvaises habitudes une fois l'orage passé. Vous connaissez l'adage: « l'Histoire n'est qu'un éternel recommencement » !
GP
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