€urozone: vers une crise historique ?

Publié sur Agoravox.fr le 24 mars 2010

Les 25 et 26 mars prochains, les chefs d'État et de gouvernement vont se réunir à Bruxelles. Une occasion très attendue pour statuer sur un éventuel mécanisme de soutien à la Grèce.

Depuis plusieurs mois, la tension monte au sein de la zone euro, suite à la dégradation des finances publiques grecques, consécutive à la crise économique. La crise n'est pas la cause de cette dégradation, elle n'en est que le révélateur. Depuis de nombreuses années, l'État grec a été taxé par ses partenaires européens de laxisme, voire même de tricherie statistique sur la gestion de ses finances publiques. La dégradation de sa note auprès des marchés financiers en a été l'une des conséquences.

Divergences au sommet

Le vrai problème réside sans doute dans la manière de régler la situation. Or de ce point de vue, les dirigeants des États membres de la zone euro se sont plus fait entendre par leur divergences que par leur esprit de solidarité. Au premier rang desquels, l'Allemagne. Le 17 mars, Angela Merkel a clairement fait entendre son opposition à un soutien financier de la Grèce. Tout y est passé. Des députés allemands suggérant même à la Grèce de céder ses îles pour se renflouer ou la suspension « pour au moins un an » du droit de vote de la Grèce au Conseil européen ou encore de proposer l'exclusion de la Grèce de la zone euro, ne laissant finalement à celle-ci comme seule alternative que le recours au Fonds Monétaire International (FMI). Or, comme le dit très justement Jean-Claude Trichet, président de la Banque Centrale Européenne (BCE), exclure un membre de la zone euro est une « hypothèse absurde ». La création d'un fonds monétaire européen (FME) serait également à l'étude, mais une telle création institutionnelle nécessite du temps à mettre en œuvre et ne règle en rien à court terme le problème.

Traumatismes allemands

Pour autant, rien ne sert de fustiger les responsables politiques allemands. Un membre du gouvernement français a récemment indiqué avoir trouvé le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, « très donneur de leçons et bien peu intéressé par l'Europe ». Cette façon de voir paraît curieuse si l'on considère que Monsieur Schäuble est justement celui qui est le plus en phase avec le credo européen au sein des membres du gouvernement fédéral allemand. En fait, derrière les réticences allemandes à davantage de solidarité européenne, ne se cache pas seulement la volonté de l'Allemagne de « faire payer » un État membre de la zone euro jugé laxiste depuis de nombreuses années, mais également le sentiment d'avoir été trahi. On leur avait promis, lorsqu'ils ont abandonné le Deutsche mark, qu'ils n'auraient jamais à payer pour les États membres qui ne respecteraient pas la règle. « Il faut attaquer le problème à la racine » indiquait récemment Mme Merkel, au risque d'irriter ses partenaires européens tel que la France, favorable à davantage de solidarité pour ne pas mettre en péril l'intégration monétaire européenne. Mais pour la Chancelière, une aide financière immédiate ne réglerait en rien le problème.

Mme Merkel doit également tenir compte de l'hostilité croissante de l'opinion publique allemande à aider un pays qui n'a pas assumé ses responsabilités. Pour les allemands, l'orthodoxie budgétaire est une obligation (la Constitution fédérale limite le déficit fédéral à 0,35% du PIB à partir de 2016). Traumatisés par le souvenir de l'inflation, ils souhaitent une monnaie forte et font valoir que les traités européens interdisent tout renflouement d'un État membre en difficulté et craignent un mauvais exemple laissant la porte ouverte aux excès des plus endettés. L'Allemagne a payé cher sa réunification, par une perte de compétitivité, une dégradation de ses comptes publics et l'abandon du mark pour l'Euro. Ils s'en sont sorti en se serrant la ceinture avec les réformes Schröder (Agenda 2000) avec la diminution de leur pouvoir d'achat, de leur protection sociale, le blocage des salaires et le recul du départ en retraite à 67 ans. Les allemands conçoivent donc mal que les autres États membres de la zone euro n'aient pas eu à faire ces sacrifices et refusent de payer pour eux. Ce en quoi, ils n'ont pas complètement tort.

Quelles solutions à court-terme ?

La solution actuellement à l'étude résiderait dans un mécanisme de prêts bilatéraux avec des taux d'intérêts plus élevés que la moyenne de la zone euro. Mais une telle solution nécessite encore l'aval des chefs d'État et de gouvernement et Athènes est aux abois. « C'est un point sur lequel on devrait pouvoir attendre que l'Union européenne puisse être à la hauteur des attentes » et une occasion « que nous ne devrions pas manquer » a mis en garde le premier ministre grec, Georges Papandreou, le 18 mars dernier. En d'autres termes, si une solution n'est pas rapidement mise sur la table et acceptée par les dirigeants européens, la Grèce n'aura d'autre choix que de recourir au FMI, solution qui serait jugée comme un désaveu durable de l'intégration monétaire européenne. Pourtant certains États de la zone euro, tels que l'Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas ainsi que des États hors zone euro tels que la Grande-Bretagne et la Suède, ne seraient pas totalement hostiles à ce recours.

Athènes ne ménage pourtant plus ses efforts pour prendre des mesures d'austérité douloureuses, répondant ainsi aux exigences de l'UE. Néanmoins, les taux d'intérêts qu'elle doit actuellement payer pour emprunter auprès des marchés sont encore intenables, environ 6%, soit près du double que les taux proposés à l'Allemagne lorsqu'elle emprunte sur les marchés.

Vers une nouvelle gouvernance monétaire ?

La crise grecque a finalement fait apparaître les carences de l'Union monétaire et son absence de mécanisme de coordination entre États membres. Depuis le début de la tempête financière, les allemands se sont opposé à une stratégie commune de sortie de crise. Néanmoins, ils n'ont pas tort de critiquer le laxisme de certains, mais en temps de crise, la critique est mal perçue. De son côté la Grèce met fin à ses mauvaises habitudes, et fait preuve de bonne volonté. Un accord politique serait-il donc si difficile à obtenir dans ces conditions jeudi et vendredi prochains ? Car le temps presse et la Grèce a besoin de 50 milliards d'euros à partir du mois d'avril. Si aucune solution n'est trouvée à la fin de la semaine, un État membre de la zone euro devra faire appel au FMI, en d'autres termes : être mis sous tutelle internationale... Ce fut déjà le cas pour la Hongrie et la Lettonie, mais ces deux États ne sont pas membres de la zone euro. Il resterait encore la solution d'une intervention du FMI qui laisserait à l'UE un rôle-clé.

Finalement, les allemands pourraient bien accepter de soutenir la Grèce in extremis, mais la contrepartie serait claire : la reprise en main allemande sur la destinée de l'Union monétaire. Et ça tombe bien pour Berlin puisque le mandat de Jean-Claude Trichet arrive bientôt à son terme. Selon les observateurs à Francfort, le choix de Vitor Constancio, gouverneur de la Banque du Portugal, comme futur vice-président de la BCE ouvre la porte à Axel Weber, président de la Bundesbank, pour la succession de Jean-Claude Trichet, dont le mandat s'achèvera fin 2011. Les États membres vont-ils enfin accepter de doter la Commission européenne d'un vrai pouvoir de vérification et de sanction ? Dans tous les cas, un tour de vis vers davantage de rigueur budgétaire dans la zone euro est plus que jamais à l'ordre du jour.

GP

Lady Ashton veut-t-elle « tuer le job » ?!

Dans mon précédent article du 15 décembre sur le Traité de Lisbonne, j'indiquais qu'en dépit du fait que Monsieur Van Rompuy et Madame Ashton ne paraissaient pas être les nominés rêvés, il convenait de leur laisser leur chance. Or, trois mois après sa nomination au poste de Haut-Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et depuis peu, Vice-Présidente de la Commission européenne en charge des relations extérieures, Lady Ashton n'en finit pas de faire parler d'elle.

Haïti

Le premier révélateur « officiel » de ce qui est de plus en plus considéré à Bruxelles, voire même dans les capitales européennes, comme de l'amateurisme, a été la réaction d'Ashton suite au séisme à Haïti. Alors que son homologue américaine, Hillary Clinton, s'est rendue, dès le 15 janvier, à Haïti pour manifester le soutien des États-Unis aux populations et au pays ravagé, Ashton est rentrée chez elle à Londres pour le week-end. De sorte que la visibilité de l'Union européenne et des Etats-membres, qui ont accordé près de 430 millions de dollars à Haïti pour la reconstruction, a été proche de zéro. Loin derrière la visibilité des États-Unis dont le montant des aides se chiffre à 100 millions de dollars. De retour à Bruxelles, le 18 janvier, elle s'emmêle les pinceaux lors de la conférence de presse consacrée à Haïti, laissant finalement la parole à Miguel Angel Moratinos, le chef de la diplomatie espagnole dont le pays assure la présidence tournante de l’Union. Affligeante interprétation du Traité de Lisbonne.... Outre le fait qu'elle ne s'est toujours pas rendu à Haïti, laissant l'initiative à Karel De Gucht, commissaire au développement, elle n'a pas non plus daigné se rendre à la conférence des donateurs à Montréal, arguant qu'elle devait présider le Conseil des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles. La diplomatie, Madame Ashton, ne se contente pas de bureaucratie, c'est également une histoire de symbole et de représentativité, surtout lorsque l'on est censé représenter l'Union européenne !

Défense européenne

S'il y a bien un sujet sur lequel Madame Ashton n'a pas encore montré d'appétences particulières, c'est la défense européenne. Ne voyant par exemple pas l'intérêt d’un État-major européen qui risque de faire concurrence à l’OTAN, elle a récidivé début février, dans un entretien à l’AFP, en affirmant qu’elle continuait à soutenir l’entrée en guerre de son pays – le Royaume-Uni – contre l’Irak. La semaine dernière encore, la présidence espagnole a organisé les 23 et 24 février une rencontre informelle des ministres de la Défense, à Palma de Majorque. Lady Ashton a indiqué qu'elle ne pouvait pas être présente. Officiellement en raison de contraintes d'agenda, puisqu'elle devait se rendre à Kiev pour rencontrer le président ukrainien récemment élu. Son prédécesseur à la politique de sécurité, Javier Solana, n'avait pourtant jamais manqué l'une de ces réunions, comme le souligne très justement Jean Quatremer dans son blog; il y a donc là une question de priorité. Entre le développement de la coopération européenne en matière de défense et l'investiture d'un président ukrainien notoirement pro-russe, Ashton a choisi, même si sa présence à Kiev ne fera pas d'infléchir le nouveau président. Étonnante façon de gérer son agenda, Lady Ashton ! Et pourtant même Anders Fogh Rasmussen, ancien premier ministre danois et actuel Secrétaire Général de l'OTAN s'est rendu disponible.

Un agenda incompatible avec le traité de Lisbonne ?

Mais revenons sur la manière d'appréhender les prérogatives du Haut-Représentant. Lady Ashton n'a jamais caché qu'elle n'avait pas le désir « de faire 300.000 km par an comme son prédécesseur Javier Solana », arguant du fait que sa « vie professionnelle et familiale » seraient difficilement conciliables. Or un ministre des affaires étrangères qui ne se déplace qu'au compte-goutte, n'en est pas un. Il y a enfin la composition de l'équipe. En dépit du fait qu'elle ne s'exprime qu'en anglais, la moitié des effectifs sont britanniques, cela ne risque donc pas de l'aider à s'exprimer dans l'une des autres langues officielles de l'UE. De plus, son équipe se compose essentiellement de spécialistes des Balkans, curieux focus sur ce qui n'est plus aujourd'hui un enjeu de politique étrangère mais plutôt de politique de voisinage pour des pays préparant leur adhésion à l'UE.

Alors les prérogatives comprises par le Traité de Lisbonne, pour ce nouveau poste de Haut-Représentant sont-elles trop étendues ? Où est-ce parce que Catherine Ashton n'a pas l'envergure, ni la vision nécessaires ?

Car l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne est également le synonyme de la création d'un vrai service européen d'action extérieur (SEAE), pour lequel elle doit donner l'impulsion, avec à la clé la fusion de services précédemment distincts dépendant de la Commission européenne où du Conseil des Ministres. En bref, il y a tout à construire. Et ce n'est pas la Commission européenne qui l'aidera dans cette tâche, ni le tout nouveau président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui a déjà fait comprendre qu'il souhaite exister lui aussi sur la scène internationale.

Pour résumer, «elle n’a pour l’instant ni l’équipe, ni la profondeur, ni l’intention de faire de ce poste ce qu’il aurait dû être», a récemment estimé un diplomate européen qui redoute qu’elle «tue» le job. Ces atermoiements ont déjà eu un résultat : Barack Obama a décidé de ne pas se rendre au sommet annuel Union européenne/États-Unis qui devaient avoir lieu à Madrid, les 24 et 25 mai 2010. Est-ce une manière d'indiquer son agacement devant l’incapacité de l’UE à parler d’une seule voix ? 

GP

Traité de Lisbonne : une baronne et un premier ministre pour représenter l'UE.

Publié sur Agoravox.fr le 16 décembre 2009

Entré en vigueur le 1er décembre, après un long processus de ratification, le traité de Lisbonne a malheureusement fait l'effet d'un soufflé retombé un peu trop vite.

Et pourtant, sans vouloir détailler toutes les innovations institutionnelles, le traité de Lisbonne permet à l'UE d'établir une présidence stable du Conseil européen, de créer un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'un service diplomatique commun (SEAE), de généraliser la codécision entre le Parlement européen (unique institution élue par les citoyens) et les Etats membres, d'étendre la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, de rendre contraignant la charte des droits fondamentaux et de renforcer le droit de regard des Parlements nationaux dans l'élaboration des textes européens. Sans vouloir poursuivre l'inventaire de tous ces changements résultant de l'entrée en vigueur du traité, concentrons-nous ici sur les visages que les Vingt-Sept ont choisi pour représenter l'UE.

Le nouveau visage de l'Union

On peut se réjouir de la création de ces deux fonctions - président du Conseil européen et haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - mettant ainsi fin à l'interrogation d'Henry Kissinger, lequel dans les années 1970 se demandait quel numéro de téléphone il devait composer pour converser avec un représentant de la Communauté économique européenne (CEE). L'occasion également de personnaliser des institutions jugées parfois éloignées des citoyens européens.

Jusqu’à présent, un Etat-membre occupait à tour-de-rôle une présidence tournante semestrielle, ce qui rendait difficile une vraie continuité de l'action des Etats-membres, en particulier les plus volontaristes. Désormais, un président est désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il prendra le pas sur les présidences semestrielles, même si les présidences tournantes ne disparaissent pas, assurant la présidence des réunions consacrées aux « affaires générales ». Le nouveau président assurera la représentation extérieure de l'Union en matière d'affaires étrangères et de sécurité et aura pour rôle principal de faciliter les compromis au sein des Conseils qu'il présidera.

Désigné pour cinq ans, le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune voit ses pouvoirs renforcés, afin de répondre à la nécessité de clarté dans l’action extérieure de l’UE. Car derrière le titre pompeux, cela permet de fusionner les postes détenus – jusqu'à présent – par Javier Solana et Benita Ferrero-Waldner, créant ainsi une sorte de « porte-parole unique » de la diplomatie commune. Le haut représentant version Lisbonne préside le conseil des ministres des affaires étrangères. Sa fonction l'amène également à être vice-président de la Commission. Son action sera relayé par la création d’un service diplomatique européen (SEAE), lequel regroupera un effectif de 6 000 personnes et doté d’un budget conséquent d’environ 7 milliards d’euros. Toutes ces innovations vont peut-être contribuer, comme l'a indiqué Carl Bildt, le chef de la diplomatie suédoise, à ce que « les relations avec les autres pays de l’Union ne soient plus considérées comme des affaires étrangères ».

Mais inutile de se leurrer. La politique étrangère restera de la compétence exclusive des États. À l'instar de Javier Solana, le nouveau chef de la diplomatie européenne risque de ne pouvoir se faire entendre que si les Vingt-Sept trouvent un compromis.

Petits arrangements entre amis.

Alors que les observateurs avaient fait la prédiction d'un conseil européen longuissime, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont résolu mi-novembre, à Bruxelles – en un temps record – la question de savoir qui allait être le visage de l'Europe.

Nous ne rentrerons pas dans le débat lié à la prérogative des Etats-membres de pouvoir désigner entre-eux les deux nominés. Ceux qui contestent ce processus en invoquant le manque de légitimité démocratique ne doivent pas connaître grand chose au fonctionnement des institutions communautaires. Celles-ci impliquent deux types de légitimités inhérentes à la construction communautaire : la légitimité démocratique incarnée par les élus du Parlement européen et la légitimité des Etats-membres, incarnée par le Conseil. Or, il ne s'agissait pas d'élire un « super président de l'Europe » comme certains semblent le croire, mais quelqu'un dont la fonction principale serait de présider les réunions du Conseil – composé des représentants des Etats-membres – et qui puisse arbitrer efficacement en vue de trouver des compromis. Il est donc normal que ces deux nominations, en particulier celle de président du Conseil, soient du ressort des Etats membres. D’autant que, comme nous le verrons plus loin, les principales formations politiques du Parlement européen ont également eu une part dans le choix des personnalités. La question ne porte donc pas sur la légitimité du mode de désignation mais sur les désignés eux-mêmes, qui peuvent paraître contestables si l’on considère que leur curriculum vitae respectif ne les prédestinait guère à ces fonctions de premier plan.

D'emblée, les différents acteurs du processus de nomination – les Etats-membres et les groupes politiques issus des élections européennes de juin – se mettent d'accord sur une règle de l'alternance: le poste de président du Conseil ira à un candidat conservateur et le poste de haut représentant ira à un candidat socialiste. Puis un second critère entre en jeu, au nom de la parité, la nécessité de désigner soit un homme au premier poste et une femme au second poste, soit l'inverse.

L'année dernière, le poste de président du conseil semblait acquis à Tony Blair, malgré plusieurs critiques. Mais le résultat des européennes de juin a remis en cause la candidature du travailliste à partir du moment où le poste de président du Conseil européen devait revenir à la droite, majoritaire dans l'Union. L'intervention de Martin Schulz, président du groupe socialiste européen (PSE) a – in fine – joué dans la balance en défaveur de Blair, lequel n'avait pas non plus la faveur d'Angela Merkel. De son côté, Schulz militait pour confier le poste de haut représentant des affaires étrangères à l’ancien premier ministre italien, Massimo D’Alema. Mais ce dernier, au passé communiste, l'anti-symbole vingt ans après la chute du Mur, rencontrait l'opposition des Etats d'Europe centrale et orientale. Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qualifié pour le poste de président du Conseil, n'était pas non plus en odeur de sainteté, mais cette fois-ci à l'Elysée. Finalement, l'Espagnol Miguel Angel Moratinos, en faveur auprès de M. Sarkozy et Mme Merkel, a rencontré l'opposition de M. Brown, inquiet d'une reconstitution de l'axe franco-allemand. D'autres candidats ont été invoqués, tels que l'ancien premier ministre Danois, M. Rasmussen ainsi que la charismatique Veira Vike Freiberga, ex-présidente conservatrice lettone, laquelle – soit dit en passant – aurait fait une parfaite présidente du Conseil.

Gordon Brown a renoncé à Blair et à une présidence confiée à un britannique, à condition d'obtenir le poste de haut représentant. Paris et Berlin ont accepté. Ni Paris, ni Berlin ne souhaitaient que Gordon Brown rentre les mains vides, camouflet dont son opposant conservateur, le très eurosceptique David Cameron, pourrait tirer parti pour la campagne des élections législatives du printemps 2010 qui s'annoncent difficiles. M. Brown a donc proposé trois possibilités : son ministre du commerce et ancien commissaire européen, Peter Mandelson, l’ancien ministre de la Défense de Tony Blair, Geoff Hoon, ou Catherine Ashton, l’actuelle commissaire européenne au commerce. On imaginait mal le PSE accepter la candidature de Mandelson. Et finalement, c’est la manifestation du 18 novembre à Bruxelles, de députées européennes vêtues en costume-cravate en signe de protestation contre le manque de parité, qui semble avoir emporté la décision. Londres proposait donc Catherine Ashton, « Baroness » of Upholland. La surprise fut totale même pour la principale intéressée qui confiait à la presse, le soir même de sa nomination, son manque de préparation.

Ce choix en faveur d’une femme pour le poste de haut représentant des Affaires étrangères sonne le glas de la candidature de Veira Vike Freiberga, qui avait toutes ses chances au poste de présidente du Conseil si les travaillistes avaient présenté la candidature d'un homme au poste de haut représentant. Il a donc fallu trouver un homme conservateur pour le poste de président : Juncker étant hors-jeu par le veto élyséen, les Vingt-Sept se mettent d'accord sur le nom du premier ministre Belge, peu connu en dehors du Benelux. Berlin et Paris n'y voient pas d'objection. Herman Van Rompuy est donc désigné, ayant comme principal atout qu'aucun chef d'Etat ou de gouvernement d'un Etat-membre n'ai quelque chose à dire contre lui. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il suscite l'enthousiasme. On comprend José Manuel Barroso se félicitant d'un tel choix. De fait, on imagine mal les deux nominés lui tenir tête.

N'est pas Churchill qui veut...

Ancien élève des jésuites, le chrétien-démocrate, Herman Van Rompuy est le nouveau Président du Conseil européen. Habile négociateur et cultivé, on s'en souvient en Belgique comme d'un ancien ministre des finances rigoureux. Premier ministre belge depuis une dizaine de mois, il est connu pour sa facilité à négocier des compromis. Les Etats membres ont montré en le choisissant leur volonté de ne pas avoir une personnalité trop charismatique ou trop connue, capable de porter loin la voix de l'UE. Bien sûr, ce n'est que le début de son mandat, mais il est difficile pour les citoyens européens, que nous sommes, de comprendre la nomination d'un homme politique n'ayant jamais vraiment indiqué publiquement la nature de ses convictions européennes. Tout ce que l'on en sait, c'est qu'il est farouchement opposé à l'adhésion de la Turquie, est attaché au fédéralisme européen et croit nécessaire la création d'un impôt «vert» communautaire.

Epouse du fondateur de YouGov, un institut de sondages britannique, Catherine Ashton est nommée par Tony Blair membre de la chambre des Lords en 1999 – ce qui la transforme en baronne – puis secrétaire d'Etat. Elle remplace Peter Mandelson comme commissaire européenne au Commerce, en octobre 2008, lorsque celui-ci revient au gouvernement. Ancienne militante du désarmement nucléaire, sans expérience diplomatique et bien qu'elle n'ait jamais affronté les urnes, son curriculum vitae ne la qualifiait pas comme Haut représentant même si Mme Ashton a récemment pris de l'envergure. Personne ne conteste ses compétences, ni son sens politique. Nommée pour cinq ans, Catherine Ashton devra «conduire la politique étrangère […] et contribuer à son élaboration». Elle a désormais le mandat et la durée, c'est-à-dire la possibilité d’influer sur l'agenda. Mais en aura t'elle la possibilité ? En effet, Londres est satisfait d’avoir installé à ce poste une personnalité de second plan : «le haut représentant, ce sera tout sauf un ministre européen des Affaires étrangères», indiquait, peu après la nomination, un responsable britannique, peu enclin à un hyper-activisme diplomatique de l’UE. Les médias britanniques et la City l'ont interprété autrement, considérant avoir « joué le mauvais cheval » en permettant – en échange de la nomination d’un britannique à ce poste – au Français Michel Barnier de s'installer dans le fauteuil de commissaire au marché intérieur, en ces temps de volonté de régulation financière.

Quels enjeux ?

Nous ne rentrerons pas dans les raisonnements défaitistes qui jugent que le choix des Vingt-Sept confirme le fait que l'Europe ait « ajourné toute ambition collective sur la scène mondiale ». C'est d'ailleurs juridiquement faux de le prétendre dans le contexte du traité qui ouvre à l'UE le champ des possibles en terme d'influence internationale. Certes, il faut reconnaître qu’il leur sera difficile de sortir du rôle de « gestionnaire des affaires courantes » dans lequel on voudra les enfermer. Déjà, l’Espagne, qui assurera la prochaine présidence tournante de l’Union, a indiqué qu’elle présiderait les réunions informelles des ministres des Affaires étrangères qui aura lieu à Cordoue, à la place de Mme Ashton. De son côté, le premier ministre Zapatero a exigé de siéger aux côtés de Van Rompuy lors des sommets entre l’Union et les pays tiers. Ce n'est pas bon signe.

Il convient donc de laisser du temps à nos deux protagonistes. L'Histoire – la grande – les jugera sur leur capacité à rapprocher les citoyens du débat public communautaire, sur leur audace à renouveler le mode de gouvernance européenne que leur accorde l'entrée en vigueur du traité, et enfin sur leur capacité à incarner l'Union européenne sur la scène internationale.

GP

Finances publiques: attention au dérapage !

Publié sur Agoravox.fr le 10 décembre 2009

En 2007, nous pouvions croire à une amorce de remboursement de la dette publique. Naturellement, il ne s'agissait pas d'élaborer une cure d'austérité ni souhaitée ni souhaitable, néanmoins une plus grande rigueur budgétaire - dès 2007 - aurait été la bienvenue.

Mais la crise est passée par là !

Le Gouvernement a donc opté pour un plan de relance. Mais là aussi, il convient de calmer les élans d'optimisme liés à une improbable reprise en 2010, car il est trop tôt pour savoir si le plan de relance a permis à la France de limiter la casse ou non. 

Sur un plan purement factuel, le vote du Projet de Loi de Finance pour 2010 (PLF) à l'Assemblée nationale et au Sénat a entériné un niveau d'endettement jamais atteint depuis 1945. La dette de l'Etat atteindra 1 254 milliards d'euros fin 2010, soit 113 milliards d'euros de plus qu'en 2009 et 237 milliards de plus qu'en 2008. Selon M. Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances, "il n'y a pas eu de ressources affectées au désendettement en 2009, et seulement 141 millions en 2008".

Sans vouloir jouer les Cassandre, fin 2008, la dette publique de la France représentait 15 900 euros par habitant et 26 500 euros par actif. Au 31 mars 2009, la dette publique cumulée (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) atteignait 70,5 % du produit intérieur brut (PIB), soit un taux supérieur de cinq points à la moyenne de l'UE et dix points de plus que le taux de 60% maximum prescrit par le Pacte de stabilité de la zone Euro.

A ce rythme, la dette publique française devrait atteindre, en 2013, 91,3 % du PIB, soit 30 points de plus que le seuil fixé par le traité de Maastricht. Dans cette perspective, il est urgent pour la France de réduire son déficit budgétaire pour commencer à affecter davantage de ressources au remboursement de la dette publique.

Une bonne nouvelle malgré tout, la France vient de se voir accorder par l'exécutif européen un délai jusqu’à 2013 pour ramener ses déficits budgétaires en dessous du seuil des 3% du produit intérieur brut. Il est toutefois inutile de rêver car l'objectif parait difficilement atteignable lorsque le Gouvernement annonce un déficit qui devrait atteindre 8,2% du PIB l'an prochain et 7,7% en 2011, donc encore assez loin des critères du Pacte de stabilité. Une amorce de traitement de la dette publique n'est donc pas pour demain. Sans compter qu'à ce rythme, l'image de la France auprès des prêteurs internationaux sera déjà largement écornée. Il y a donc urgence à stopper le dérapage de la dépense publique !

GP

Grand Emprunt : ça passe ou ça casse ?

Publié sur Agoravox.fr le 8 décembre 2009

Conceptualisée par Henri Guaino, conseiller spécial du Président Sarkozy, l'idée a fait son chemin. Initialement, cela a eu le mérite de mettre en avant l'idée qu'il fallait cesser de financer nos dépenses courantes par des emprunts qui nous empêchent d'investir pour l'avenir. M. Guaino a alors eu l'idée d'un emprunt uniquement dédié à des investissements d'avenir. Le problème c'est de lancer l'idée dans un contexte de dérapage des finances publiques. D'ailleurs, si l'on considère que le montant total des emprunts émis cette année sera d'environ 240 milliards d'euros, on peut se demander à combien cet emprunt devrait se chiffrer pour mériter le qualificatif de "grand"...

Par ailleurs, une telle initiative aurait eu plus de poids dans le cadre d'un emprunt commun à tout les Etats membres – mais l'avons-nous seulement proposé ? - lequel aurait pu être pris en charge par la Banque européenne d'investissement (BEI) ou par la création d'une "Agence Européenne de la Dette" par exemple. Non seulement une telle option aurait permis une mutualisation des investissements des États-membres dans le cadre de leur plan de relance respectif, mais elle aurait également envoyé un signal fort aux européens qui y auraient vu une vraie continuité de l'action économique de l'UE.

A présent, trois possibilités s'offrent à nous : soit nous n'investissons pas et nous attendons des jours meilleurs, soit nous pratiquons le saupoudrage budgétaire, soit nous investissons mais pas à moitié.

La dépense à tout prix

Dans l'esprit d'Henri Guaino, l'objectif du Grand Emprunt est d'envoyer un signal aux investisseurs. L'Etat pense ainsi créer un dispositif jouant un rôle de levier convaincant les investisseurs privés de mettre à leur tour la main au porte-monnaie pour de grands projets. Pour Henri Guaino, si l'Etat n'investit pas, il n'encouragera pas les grandes entreprises privées à investir à ses côtés. C'est là une stratégie dangereuse en période de dérapage budgétaire. Dans les années 1780, Calonne, Surintendant des Finances, avait conseillé à Louis XVI d'investir dans tous les domaines pour masquer la dette de l'Etat et donner confiance aux investisseurs. Or non seulement cette stratégie avait échouée, mais l'accroissement de la dette courante de l'Etat s'était accélerée au point de mettre l'Etat quasiment en banqueroute en 1788. On voit donc bien la limite de l'idée en période d'endettement chronique de l'État.

Eviter le saupoudrage budgétaire

Associant des fonds de l'Union européenne, des fonds privés ou des collectivités locales, l'enveloppe a finalement été réduite à 35 milliards et financerait 7 priorités élaborées par la Commission Juppé-Rocard. Les priorités se focalisent sur la recherche et la croissance verte. Soit 10 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur public en vue de créer des fondations universitaires qui soient de vrais pôles de recherche, à l'image des universités américaines. Or satisfaire à cet objectif relève du rêve : non seulement 10 milliards d'euros n'y suffiront pas, mais dans un contexte de crise – en particulier dans l'industrie et les services, qui perdent beaucoup d'emplois – on peut s'interroger sur la nécessité de dépenser 10 milliards d'euros pour des fondations universitaires qui ne créeront pas d'emplois à court et moyen terme.

Le soutien aux PME innovantes par des prêts participatifs n'arrive qu'ensuite alors que c'est LA vraie priorité. Quant aux investissements dédiés aux projets industriels lourds tels que le développement des énergies renouvelables, l'avion de demain, l'économie numérique, le nucléaire de quatrième génération ou la voiture électrique, générateurs d'emplois, cela relève davantage du saupoudrage budgétaire mais c'est mieux que rien...

Une bonne nouvelle tout-de-même !

En se focalisant sur la Recherche et Développement (R&D), la France rejoint les objectifs de la stratégie de Lisbonne, que l'UE a défini en mars 2000, en vue de créer "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010". L'UE avait fixé pour objectif une dépense de R&D égale à 3 % du produit intérieur brut (PIB) européen. Or dix ans ont passé et l'objectif est loin d'être atteint (1,85 % en 2007, contre 1,7 % en 2000). Le Grand Emprunt va peut-être permettre d'améliorer ce taux !

GP